Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE WEB

Cette version est entrée en vigueur le 1er avril 2012

Les Fondations des maladies du cœur à travers le Canada mènent la lutte vers l’élimination des maladies du cœur et des accidents vasculaires cérébraux (AVC) et la réduction de leur impact, en contribuant activement à l’avancement de la recherche et sa mise en application, la promotion de modes de vie sains et la représentation auprès des instances responsables des politiques de santé. Le présent site Web vous est fourni par la Fondation des maladies du cœur du Canada, la Fondation des maladies du cœur de l’Alberta, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, la Fondation des maladies du cœur de l’Ontario, la Fondation des maladies du cœur du Québec et la Fondation des maladies du cœur du Nouveau-Brunswick (collectivement, la « Fondation »).

La Fondation accorde une grande importance à la protection de votre vie privée. Dans la présente politique, vous apprendrez comment la Fondation recueille, utilise et divulgue les renseignements personnels que vous pourriez lui fournir pendant votre utilisation du www.fmcoeur.com/.ca ainsi que de tous autres sites opérés par la Fondation, tous les microsites provinciaux de la Fondation, y compris les outils, applications, forums, pages d’inscription aux activités et aux cours, bons de participation aux concours, achats de billets de tirage au sort et dons (les « sites Web »), ainsi que les publications électroniques, bulletins et annonces auxquels vous avez accès sur les sites Web (les « communications électroniques »). De par votre utilisation des sites Web, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels conformément à la présente politique. Si vous n’acceptez pas la présente politique, nous vous prions de quitter le site immédiatement.

Renseignements recueillis automatiquement

Renseignements non identificatoires – Il est possible que les sites Web recueillent automatiquement certains renseignements non identificatoires au sujet de leurs utilisateurs, notamment l’adresse IP de leur ordinateur, l’adresse IP de leur fournisseur d’accès Internet, la date et l’heure à laquelle ils ont accédé aux sites Web, l’adresse URL du site à partir duquel ils se sont rendus directement aux sites Web, le système d’exploitation qu’ils utilisent, les sections du site Web qu’ils consultent, les pages des sites Web qu’ils ont lues et les images qu’ils ont vues, ainsi que les documents qu’ils affichent sur les sites Web ou qu’ils téléchargent à partir de ceux-ci. Les renseignements non identificatoires sont utilisés pour l’exploitation de nos services Web, le maintien de la qualité des services et la compilation de statistiques générales au sujet de l’utilisation de nos services Web. 

Nous ne tentons en aucun cas de lier les renseignements non identificatoires à l’identité des personnes qui consultent nos sites Web. Par contre, il est possible que nous passions en revue les registres des services pour des fins de sécurité, par exemple pour détecter des intrusions dans notre réseau. Il est donc possible que les données des registres des services (dans lesquels se trouve l’adresse IP des visiteurs) soient utilisées pour retracer et identifier les gens en cas d’acte criminel. Dans une telle situation, les registres de données seront remis aux autorités concernées afin de les aider à mener des enquêtes sur les infractions à la sécurité. Notez aussi que vos renseignements non identificatoires peuvent être archivés de façon permanente pour utilisation ultérieure.

Témoins – Les sites Web utilisent parfois des témoins, une technologie qui leur permet d’installer de l’information sur l’ordinateur d’un utilisateur de site Web afin de permettre au site en question de reconnaître l’ordinateur lors de prochaines visites. En utilisant des témoins, un site Web peut devenir plus pratique et plus convivial encore. Si vous le désirez et si votre navigateur le permet, vous pouvez refuser les témoins, mais vous ne pourrez par conséquent pas profiter pleinement des sites Web et de leurs fonctions.
 

Renseignements personnels que vous fournissez expressément sur les sites Web

Vos renseignements personnels – Pendant que vous utilisez les sites Web, il est possible que l’on vous demande de fournir de façon volontaire certains renseignements personnels, notamment, mais sans s’y limiter, votre nom et votre adresse électronique. Quand vous faites un don à la Fondation, quand vous achetez quelque chose sur les sites Web (y compris, mais sans s’y limiter, un billet de loterie de la Fondation) ou quand vous payez vos frais de certification annuels, vos frais de traitement de carte de certification ou vos frais de remplacement de carte de certification, il est possible que l’on vous demande également votre adresse postale et les données de votre carte de crédit. 

Utilisation de vos renseignements personnels – Il est possible que la Fondation utilise de temps à autre vos renseignements personnels afin de communiquer et de correspondre avec vous; de répondre à vos questions; de faciliter et de traiter votre inscription à des cours, des activités ou des services; de vous donner accès à certaines fonctions ou zones des sites Web (y compris les forums et outils de la Fondation) auxquelles vous avez demandé accès ou sur lesquelles vous avez affiché des renseignements; de recevoir et de traiter vos frais de certification annuels, vos frais de traitement de carte de certification, vos frais de remplacement de carte de certification, vos dons et vos achats de billets de loterie; de vous envoyer des reçus aux fins des impôts, le cas échéant; de faire le suivi des communications avec vous; de vous offrir une expérience interactive personnalisée; d’aider la Fondation à mettre au point de nouveaux services, outils et fonctions Web pour répondre à vos besoins; d’améliorer les sites Web et de vous offrir les communications électroniques que vous demandez. Il est également possible que la Fondation utilise vos renseignements personnels pour toute autre fin permise ou exigée par la loi. De par votre consultation des sites Web et l’envoi de vos renseignements personnels à la Fondation en lien avec une fonction spéciale des sites Web, vous autorisez la Fondation à utiliser lesdits renseignements pour les fins propres à ladite fonction.

Les communications électroniques de la Fondation – Vous pouvez demander à tout moment à la Fondation de cesser de vous envoyer des communications électroniques en communiquant avec le chef de la protection des renseignements personnels de votre bureau provincial de la Fondation. Veuillez allouer deux ou trois jours ouvrables pour que l’annulation soit effectuée.

Divulgation de vos renseignements personnels – La Fondation peut transmettre ou divulguer à ses employés, agents et fournisseurs de service les renseignements recueillis à votre sujet à des fins commerciales, professionnelles, caritatives ou techniques de la Fondation. Ces groupes auront les mêmes obligations que la Fondation en vertu de la présente politique. Il est possible que la Fondation divulgue également vos coordonnées à d’autres organismes à but non lucratif. Si vous ne désirez pas que vos renseignements personnels soient divulgués à d’autres organismes à but non lucratif, vous pouvez nous interdire de le faire ou retirer votre consentement en tout temps en suivant la procédure décrite dans la section « Retrait du consentement ». La Fondation peut divulguer vos renseignements personnels à une institution gouvernementale qui a fait valoir son autorité légale à obtenir l’information, mais aussi quand la Fondation a un motif raisonnable de croire que lesdits renseignements pourraient être utiles pour une enquête au sujet d’activités criminelles, ou encore afin de se conformer à une assignation ou un mandat décrété par un tribunal, une personne ou un organisme ayant l’autorité d’imposer la production de renseignements, de se conformer aux règles de la cour au sujet de la production des dossiers et des renseignements, et de protéger les droits et les biens de la Fondation. Enfin, la Fondation peut divulguer vos renseignements personnels à une institution gouvernementale pour toute autre fin permise ou exigée par la loi.  Si la Fondation prend part à une fusion ou à une restructuration quelconque, il est possible qu’elle divulgue vos renseignements personnels à l’organisme qui voit ainsi le jour.

Divulgation de renseignements personnels fournis aux forums – Si vous affichez volontairement des renseignements, des photographies ou du contenu en tout genre (le « contenu de l’utilisateur ») sur un forum, une page Twitter ou Facebook ou tout autre site de réseautage social de la Fondation, une partie de vos renseignements personnels pourra éventuellement être incluse automatiquement dans ce que vous affichez, y compris, mais sans s’y limiter, votre nom d’utilisateur et votre adresse électronique. Ces renseignements pourraient alors être recueillis et utilisés par d’autres personnes. La Fondation n’a aucun contrôle sur la collecte, l’utilisation et la divulgation, par les utilisateurs des sites Web, des forums et des pages Twitter, Facebook et de celles d’autres sites de réseautage social, du contenu de l’utilisateur que vous affichez et des renseignements personnels, et ne peut en être tenue responsable. Tous les renseignements personnels affichés, utilisés ou divulgués par l’entremise d’un forum, d’une page Twitter, d’une page Facebook ou d’un autre site de réseautage social de la Fondation ne sont pas concernés par la présente politique. Vous avez la responsabilité d’assurer la protection des renseignements personnels que vous affichez sur les forums, la page Twitter, la page Facebook et les autres pages de réseaux sociaux de la Fondation. Nous vous recommandons de ne pas y inscrire l’adresse de votre domicile, le titre de votre emploi, votre numéro de téléphone ainsi que vos autres renseignements personnels de nature délicate dans le contenu de l’utilisateur, sauf si vous êtes absolument certain que ces renseignements devraient être rendus publics.

Stockage et protection de vos renseignements – Dans le but de protéger la confidentialité de vos renseignements personnels, la Fondation utilise des mesures de sécurité appropriées compte tenu de la délicatesse desdits renseignements. Néanmoins, étant donné la nature de l’Internet et des technologies Web, les risques en matière de sécurité et de confidentialité ne peuvent pas être totalement éliminés. Par conséquent, la Fondation n’est pas en mesure de garantir que vos renseignements personnels ne seront pas divulgués de toute autre manière non décrite dans la présente politique.

Conservation des renseignements – La Fondation conserve vos renseignements personnels uniquement aussi longtemps qu’il lui faut pour parvenir aux fins pour lesquels ils avaient tout d’abord été recueillis ou pour respecter les lois fédérales et provinciales. 

Accès à vos renseignements personnels – Les lois relatives à la protection de la vie privée du Canada vous donnent certains droits afin d’accéder aux renseignements personnels en notre possession et de demander d’y apporter des corrections. Vous pouvez demander d’avoir accès à vos renseignements personnels et de savoir comment ces renseignements ont été recueillis, utilisés et divulgués par la Fondation en écrivant au coordonnateur du site Web de la FMCC, 2300, rue Yonge, bureau 1300, C.P. 2414, Toronto, Ontario, M4P 1E4. Vous pouvez également aider la Fondation à garder vos renseignements à jour en l’avisant de tout changement.

Retrait du consentement - Vous pouvez retirer votre consentement à l’égard de la collecte, de l’utilisation et de la divulgation de vos renseignements personnels à tout moment. Pour ce faire, veuillez communiquer avec le chef de la protection des renseignements personnels de votre bureau provincial de la Fondation. Notez aussi que nous offrons régulièrement sur nos communications électroniques la possibilité de vous désabonner ou de retirer votre nom de la liste d’envoi des prochains messages.

Autres questions

Autres sites Web - Les sites Web contiennent à certains endroits des liens vers d’autres sites ou ressources Internet, notamment ceux qui appartiennent à nos partenaires. Quand vous cliquez sur l’un de ces liens, vous entrez en contact avec un autre site Web ou une autre ressource Internet qui recueille possiblement des renseignements à votre sujet de façon volontaire ou par l’entremise de témoins ou d’autres technologies. La Fondation n’est pas responsable desdits sites et ressources Internet, ni de la manière dont ils collectent, utilisent et divulguent vos renseignements personnels, et elle n’a aucun contrôle à ce sujet.

Anciens utilisateurs - Si vous cessez d’utiliser les sites Web et si vous n’avez pas encore retiré votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels conformément à la présente politique, la Fondation pourra dans certains cas continuer d’utiliser et de divulguer vos renseignements personnels, toujours en respectant la présente politique (qui pourrait être modifiée de temps à autre) et les lois.

Modifications de la politique de confidentialité - La présente politique peut être modifiée par la Fondation de temps à autre, à la discrétion exclusive de la Fondation, sans qu’il y ait de préavis à qui que ce soit et sans responsabilité à cet effet. La collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels par la Fondation sont régies par la version de la présente politique alors en vigueur. Les nouvelles versions de la présente politique seront affichées sur les sites Web. En utilisant de façon continue les sites Web ou en recevant ou demandant les communications électroniques à la suite de changements apportés à la présente politique, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels conformément à la politique modifiée. Ainsi, quand vous utilisez les sites Web ou quand vous recevez ou demandez des communications électroniques, nous vous recommandons de vérifier la date de la présente politique et de prendre connaissance des plus récents changements qui y ont été apportés. Il est également recommandé de mettre cette page dans vos favoris afin que vous puissiez relire de façon périodique la présente politique et en connaître la plus récente version.

Vos commentaires - Si vous avez des commentaires ou des questions à propos de la présente politique ou de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec le chef de la protection des renseignements personnels de votre bureau provincial de la Fondation.