Frais de licence des restaurants

Coût

Le programme Visez santé fonctionne selon un modèle sans but lucratif d’autofinancement et demeure financièrement indépendant de la Fondation des maladies du cœur et du gouvernement fédéral. Visez santé couvre ses dépenses avec les frais que lui versent les entreprises participantes. Cependant, afin d’adhérer au programme, les produits doivent tout d’abord respecter les critères nutritionnels. Parce que le programme fonctionne sans but lucratif, tous les excédents sont réinvestis dans l’éducation et la recherche sur la nutrition. Visez santé n’est pas un moyen de financement de la Fondation des maladies du cœur.

Frais

Afin de s’assurer que le programme soit accessible aux entreprises de toutes tailles, les frais exigés sont raisonnables et conservés au plus bas niveau possible. La structure de prix tient compte de plusieurs variables, comme le nombre de restaurants et le nombre de choix de menu.

Les frais se divisent en deux catégories : 1) les frais uniques d’évaluation de produits et 2) les frais de licence annuels de chaque choix de menu. Les frais d’évaluation sont des frais uniques exigés au moment de l’inscription initiale du produit. Ces frais couvrent le coût de l’évaluation et de la certification du produit. Afin d’encourager la participation de choix de menu additionnels et de réduire les coûts encourus par les restaurants, des plafonds aux frais de licence sont établis. La structure de frais de licence annuels est basée sur une échelle décroissante qui tient compte des éléments suivants :

• Le nombre de restaurants
• Le nombre de choix de menu.

Exemple: La certification de deux choix de menu pour une entreprise qui opère entre 10 et 35 restaurants exigerait de payer des frais uniques d’évaluation de 1 125 dollars (soit 700 dollars plus 425 dollars pour le deuxième choix), plus 5 350 dollars en frais de licence annuels (soit 2 675 dollars x 2).

Frais d’évaluation : Coût de l’évaluation Par choix de menu

Frais uniques
Selon le nombre de produits soumis 150 à 700 dollars

Frais annuels de licence
Nombre d’établissements	Frais par choix de menu	Frais maximum pour l’entreprise (14 choix de menu et plus)
1 à 9	1 350 $	18 000 $
10 à 35	2 675 $	36 000 $
36 à 99	3 325 $	45 000 $
100 et plus	4 000 $	55 000 $